Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Dématérialisation des demandes

Dans le cadre de la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols, la ville de Toul a mis en place une plateforme permettant de recevoir les demandes par voie électronique conformément aux obligations légales. Notre commune est bénéficiaire de ce dispositif.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee

Travaux créant une nouvelle construction.

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m².
des constructions qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison. Si votre construction est située en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU), un permis est nécessaire :

si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Attention : Le recours à un architecte est obligatoire pour réaliser le projet architectural objet du permis de construire, sauf dérogations.

Les formulaires

Le délai d’instruction pour une maison individuelle et/ou ses annexes est de 2 mois. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis précisant les caractéristiques essentielles de votre projet doit être affiché en mairie.

Attention : dans certains cas (monument historique, parc national, impact environnemental…), le délai d’instruction peut être plus long, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.