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Site officiel de la commune de Bois-de-Haye.

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Crédits
Directeur de Publication :
Denis PICARD

Conception et réalisation :
GLOBAL INFO

Contenus éditoriaux et multimédia :
Services de la commune

Hébergement :
GLOBAL INFO


Propriété Intellectuelle

Le présent site est la propriété de la commune de Bois-de-Haye, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Bois-de-Haye ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.

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Droit à l’image

Dans le cadre de son droit à l’information, la commune de Bois-de-Haye couvre les manifestations et publie sur son site internet les photographies réalisées. Aucune exploitation autre qu’informative des photographies ne sera faite.

La reproduction de l’image d’un groupe dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. L’image ne porte pas atteinte à la vie privée s’il n’ y a pas individualisation d’un ou plusieurs sujets. La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable. Auquel cas il est possible de demander la modification ou la suppression de l’image, en contactant le service communication par le biais de ce formulaire.


Liens hypertexte

La commune de Bois-de-Haye autorise la mise en place de lien hypertexte vers son site www.bois-de-haye.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages du site www.bois-de-haye.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.

Les liens présents sur le site www.bois-de-haye.fr renvoient vers des sites dont les contenus sont placés sous la responsabilité des éditeurs respectifs. Toutefois, si la commune de Bois-de-Haye constate des contenus illicites ou des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.sur ces sites, les liens seront suspendus sans préavis.


Conservation des données de connexion

Les données de connexions peuvent être définies comme les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création d’un contenu ou d’un message sur Internet. Les données identifiées par l’article R.10.13 du Code des postes et des communications électroniques, doivent être conservées pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. Dans ce cadre le prestataire retenu pour l’hébergement conserve les données de connexion.


Protection des données (RGPD)

Traitement des données personnelles et confidentialité
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

La commune de Bois-de-Haye conserve de manière confidentielle et sécurisée ces données et offre la possibilité de se désabonner sur simple demande auprès du service communication. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement autre que celui pour lequel elles ont été recueillies.

Les données présentes sur le site sont publiées avec l’accord des personnes citées qui peuvent en demander le retrait en utilisant le formulaire de contact.

La commune de Bois-de-Haye, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données ne sont pas conservées plus de 12 mois.


Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès,
  • de rectification ou de suppression des informations vous concernant,
  • du droit à la portabilité de vos données,
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant,
  • du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en nous contactant par email via le formulaire de contact. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.


Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez : consulter le site de la CNIL ou contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité : Centre de gestion 54


 

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