Le PLU de la commune de Bois-de-Haye est actuellement en cours de révision pour devenir un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Dans cette rubrique vous trouverez un lien pour vous connecter sur le site service-public.fr afin d’obtenir des éléments concernant l’urbanisme. Si des informations vous manquent n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez également consulter le cadastre sur cadastre.gouv.fr
Dans le cadre de la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols, la ville de Toul a mis en place une plateforme permettant de recevoir les demandes par voie électronique conformément aux obligations légales. Notre commune est bénéficiaire de ce dispositif.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee
Orientations d’aménagement et de programmation sectorielles
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.