Récupérateur d’eaux

Publié le 6 janvier 2021

Récupération des eaux pluviales

Cette aide concerne les dispositifs de récupération d’eaux pluviales destinés à un usage en extérieur (arrosage).

La demande d’aide doit être adressée à la mairie de Bois-de-Haye, selon les modalités décrites ci-dessous.

Le versement de cette participation est limité à une demande par foyer par période de 5 ans.

Comment faire ?

Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit :

de faire l’acquisition de votre équipement dans le commerce de votre choix,
d'obtenir une facture nominative comportant, outre votre nom, le montant de(s) équipement(s) acquis et la date de paiement, le nom et adresse du magasin et le descriptif du matériel (volume du ou des récupérateurs et accessoires éventuels).

(Toutes ces mentions sont obligatoires pour bénéficier de la subvention).

d’adresser le dossier de demande de subvention comprenant les pièces suivantes :
- un courrier de demande d’aide (selon modèle en page 4),
- la facture originale acquittée,
- un justificatif de domicile (facture d'eau, d'énergie, avis d’imposition,...).
- un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur

Par courrier à :

Mairie de Bois-de-Haye

3, rue de l’église

Velaine-en-Haye

54840 BOIS-DE-HAYE

Par mail en format pdf à :

Après instruction du dossier, l’aide vous sera versée par virement bancaire.

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