Enquête publique

Dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUiH,  une enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 8h30 au samedi 12 octobre 12h00. 

Le dossier d’enquête est à disposition du public pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Les permanences de la commissaire enquêtrice, Mme Marie VAXELAIRE, se dérouleront comme suit :
• Siège de la CC2T : le lundi 23/09/2024 de 8h30 à 11h30
• Mairie de Domèvre-en-Haye : le vendredi 27/09/2024 de 9h00 à 12h00
• Mairie de Toul : le vendredi 27/09/2024 de 13h30 à 17h00
• Siège de la CC2T : le samedi 05/10/2024 de 8h30 à 12h00
• Siège de la CC2T : le samedi 12/10/2024 de 8h30 à 12h00

Un registre dématérialisé est consultable sur ce lien : https://www.registredemat.fr/pluih-terrestouloises2 et vous pouvez également envoyer vos observations par mail à l'adresse : pluih-terrestouloises2@registredemat.fr